Mentions légales
Dernière mise à jour : 25 février 2026
1. Éditeur du site
Le site Novacasa (ci-après « le Site ») est édité par :
- Raison sociale : NOVAJUNGLE, société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 500 €
- Siège social : 3 rue Henri Bertrand, 77450 Esbly, France
- SIRET : 939 717 112 00014
- SIREN : 939 717 112
- RCS : Meaux (77)
- N° TVA intracommunautaire : FR93 939717112
2. Directeur de la publication
Monsieur Stéphane Tonnelier, en qualité de Président de la société NOVAJUNGLE.
Contact : contact@novacasa.fr
3. Hébergement
Le Site est hébergé par :
- Vercel Inc.
- 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Site web : vercel.com
La base de données est opérée par Supabase Inc. (970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, logiciels, base de données) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les lois et règlements applicables en France et à l'international.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de NOVAJUNGLE.
Les marques, logos et noms de domaine de Novacasa et NOVAJUNGLE constituent des signes distinctifs protégés. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité de son auteur.
5. Protection des données personnelles
5.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est la société NOVAJUNGLE, représentée par Monsieur Stéphane Tonnelier, Président.
5.2 Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du Site et du Service, les données suivantes peuvent être collectées :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de société
- Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, type de navigateur, appareil utilisé
- Données de facturation : informations de paiement traitées par Stripe (NOVAJUNGLE n'a jamais accès aux numéros de carte bancaire)
- Données métier : photographies importées, images générées, briefs de décoration, fiches clients
5.3 Finalités du traitement
- Fourniture et gestion du Service (génération d'images, projets, variantes)
- Gestion des comptes utilisateurs et de l'authentification
- Facturation, gestion des abonnements et des crédits
- Support client et communication relative au Service
- Amélioration du Service et analyse d'usage (statistiques anonymisées)
5.4 Base légale
Les traitements de données sont fondés sur :
- L'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) pour la fourniture du Service
- L'intérêt légitime (article 6.1.f) pour l'amélioration du Service et la prévention de la fraude
- L'obligation légale (article 6.1.c) pour les obligations comptables et fiscales
5.5 Durée de conservation
- Données de compte : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans à compter de la dernière activité (prospection commerciale)
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
- Données de connexion : 12 mois (obligation légale, LCEN)
- Images importées et générées : conservées tant que le compte est actif, supprimées dans les 30 jours suivant la clôture du compte
5.6 Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être communiquées aux prestataires techniques suivants, dans le strict cadre de la fourniture du Service :
- Supabase Inc. — hébergement de la base de données et authentification
- Vercel Inc. — hébergement de l'application web
- Stripe Inc. — traitement des paiements (certifié PCI-DSS niveau 1)
- Google LLC — génération d'images (API Gemini)
- Anthropic PBC — analyse des rendus (API Claude)
- Brevo SAS (7 rue de Madrid, 75008 Paris, France) — envoi de SMS transactionnels (codes OTP) et emails
Ces sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles conformes au RGPD. Les transferts de données hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou le EU-US Data Privacy Framework.
5.7 Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition au traitement
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : contact@novacasa.fr. Nous nous engageons à y répondre dans un délai de 30 jours.
En cas de différend, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
7. Limitation de responsabilité
NOVAJUNGLE s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour de ces informations.
L'utilisation du Site se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur. NOVAJUNGLE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de l'impossibilité d'y accéder.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de NOVAJUNGLE (Tribunal judiciaire de Meaux).
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : contact@novacasa.fr
- Par courrier : NOVAJUNGLE, 3 rue Henri Bertrand, 77450 Esbly, France